Conditions Générales de Ventes

SOMMAIRE

Préambule

Article 1 Objet

Article 2 Produits proposés

• Informations générales quant aux produits
• Informations spécifiques à certains produits

Article 3 Tarifs

Article 4 Prestations directes et indirectes

• Prestations Directes
• Prestations Indirectes

Article 5 Passation de commande

Article 6 Validation des commandes et paiement des produits

Article 7 Disponibilité des commandes

Article 8 Livraison des produits

• Types de livraison
• Exemples de tarifs de frais de livraison

Article 9 Echange ou annulation de commande

• Echange ou annulation de produits non datés, rétractation du Client
• Echange ou annulation de produits datés

Article 10 Identification du Client

• Caractère exact et actuel des informations
• Protection des données à caractère personnel

Article 11 Carte ProxiCE et Identifiants

Article 12 Force majeure

 

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») ont vocation à régir l’ensemble des relations commerciales existant entre la société ProxiCE, société par actions simplifiée au capital de 10.000 € ayant son siège social 14, boulevard Sadi Carnot à Enghien les Bains (95880) enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro SIREN 522 969 203 (ci-après dénommée « ProxiCE ») et tout salarié ou mandataire social (ci-après dénommé, individuellement, le « Client » et, collectivement, les « clients » d’une personne morale ayant conclu un contrat d’abonnement avec ProxiCE (ci-après dénommée l’« Abonné »).

ARTICLE 1 OBJET

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site www.proxice.com implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Les CGV prévaudront sur toute disposition contraire, notamment toute condition d’achat ou autres stipulées, à titre d’exemple non exhaustif, sur les bons de commandes du Client, et, de façon plus générale, sur tout autre condition générale ou particulière non agréée par ProxiCE.

ProxiCE se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute contestation qui pourrait s’élever entre ProxiCE et les Clients à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des CGV et/ou des relations commerciales existant entre ProxiCE et un Client sera soumise à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Pontoise (95), à l’exception des litiges concernant des personnes non-commerçantes pour lesquelles les règles d’attribution de compétence de droit commun s’appliquent.

ARTICLE 2 PRODUITS PROPOSES

L’ensemble des offres proposées par ProxiCE est référencé sur le site internet www.proxice.com

 Seuls les adhérents, titulaires d’une carte ProxiCE, ont accès aux offres et aux tarifs référencés sur le site www.proxice.com.

▪                Informations générales sur les produits

 

L’exactitude des descriptions des produits proposés par ProxiCE sur son site internet est fonction des informations fournies par les fournisseurs à ProxiCE. Ainsi, les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que leur photo, n’étant donnés qu’à titre indicatif, la responsabilité de ProxiCE ne pourra être engagée si des erreurs y sont introduites. Néanmoins ProxiCE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger dans les meilleurs délais toute erreur ou omission qu’elle aurait constatée ou dont elle aurait été informée.

Les photographies, images et autres illustrations figurant sur les supports de ProxiCE (site internet, catalogue, e-mailing …) ne sont pas contractuelles.

Les prix affichés dans le catalogue ou sur le site internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. ProxiCE se réserve le droit de modifier les prix et les disponibilités mentionnés dans son catalogue ou sur son site internet à tout moment. Les produits vendus sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les offres de prix sont valides dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit proposé par ProxiCE est soumis aux conditions générales d’utilisation du fournisseur du produit en question.

▪                Informations spécifiques à certains produits

▪                Bons d’achat et chèques cadeaux

 

Les bons d’achats sont valables dans les magasins des enseignes concernées. Certaines enseignes se réservent le droit de les accepter à la période des soldes. ProxiCE ne saurait être tenue responsable d’un refus en magasin, il appartient à chaque Client de se renseigner auprès de l’enseigne concernée. Certains bons d’achat sont soumis à des restrictions de la part de l’enseigne, celles-ci sont précisées dans les documents commerciaux de ProxiCE et peuvent être précisées lors de la prise en compte de la commande.

▪                Parcs d’attraction, sports, loisirs

 

Chaque enseigne possède son propre règlement concernant son fonctionnement, ses horaires d’ouverture et de fermeture, concernant l’accès aux attractions et/ou aux prestations. Ces informations sont précisées dans les documents commerciaux de ProxiCE et peuvent être précisées lors de la prise en compte de la commande.

 

ARTICLE 3 TARIFS

  

Les prix affichés dans le catalogue ou sur le site internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. ProxiCE se réserve le droit de modifier les prix et les disponibilités mentionnés dans son catalogue ou sur son site internet à tout moment. Les produits vendus sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les offres de prix sont valides dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit proposé par ProxiCE est soumis aux conditions générales d’utilisation du fournisseur du produit en question.

 

 

ARTICLE 4 PRESTATIONS DIRECTES ET INDIRECTES

 

▪                Prestations Directes

 

Certains produits (ci-après, les « Prestations Directes ») sont directement commandés et payés aux fournisseurs par le Client, conformément aux instructions données par les fournisseurs et transmises par ProxiCE sur son site internet. Toutes les commandes passées auprès des partenaires de ProxiCE relèvent des conditions générales de vente propres à chaque partenaire.

La Prestation Directe qui pourrait être conclue entre le fournisseur en question et le Client ne saurait engager ProxiCE dont le rôle reste celui de facilitateur et d’apporteur d’affaires. La confirmation et le règlement de la commande sont donc à effectuer directement auprès du fournisseur. Les conditions de ventes (générales et particulières) du fournisseur s’appliquent. Toutes les dispositions découlant d’une vente à distance (délai de rétractation, SAV, facilités de paiement, …) concernent le client et le fournisseur entre eux exclusivement. ProxiCE ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels litiges apparus avec ses partenaires. En cas d’insatisfaction et de dysfonctionnement manifeste, ProxiCE mettra toutefois tout en œuvre pour que le Client obtienne réparation auprès du fournisseur.

▪                Prestations Indirectes

 

Les produits autres que les Prestations Directes ont préalablement été négociés par ProxiCE  auprès de ses fournisseurs. Dans ce cas, le Client commande et règle l’ensemble des frais liés à la Prestation Indirecte à ProxiCE.

ARTICLE 5 PASSATION DE COMMANDE

 

La commande de Prestation Directe est directement adressée par le Client au fournisseur proposant ladite prestation, selon les modalités indiquées par ProxiCE sur son site internet.

La commande de Prestation Indirecte s’effectue par téléphone, par mail ou par l’intermédiaire du site internet de ProxiCE. La mention du numéro client, figurant sur la carte ProxiCE est indispensable au traitement optimal de la commande.

ProxiCE peut être amené à délivrer le produit commandé directement dans un de ses points de présence mentionnés sur le site internet (jour et horaire de présence).

Une commande est considérée comme valide et définitivement enregistrée si elle est intégralement payée : toute commandes écrite (mail, …) non accompagnée du règlement intégral du prix de la Prestation Indirecte et de ses accessoires n’est pas prise en compte. Dès lors, aucun produit ne saurait être expédié si la commande n’a pas été réglée intégralement.

Les commandes de billetterie payées par un moyen de paiement différé (chèque bancaire ou postal, …) ne sont validées qu’à réception d’un chèque de paiement. Du fait de ce process le Client est informé que dans l’intervalle de temps existant entre sa commande et la réception du chèque, moment d’enregistrement de la commande, d’autres Clients pourraient valider leurs commandes, épuisant ainsi le stock d’options disponibles et rendant impossible la commande initialement prévue sans que ProxiCE ne puisse en être tenue responsable.

La commande vaut acceptation de ces CGV. ProxiCE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client pour lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Sauf preuve du contraire, et notamment pour les commandes en ligne, les données enregistrées par ProxiCE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre ProxiCE et les Clients.

 

 

ARTICLE 6 VALIDATION DES COMMANDES ET PAIEMENT DES PRODUITS (PRESTATIONS)

Toutes les commandes sont payables en euros à la commande exclusivement. Il n’y a donc pas de délai de paiement. Les cartes bancaires sont débitées et les chèques bancaires ou postaux encaissés à la passation de la commande. Cette dernière n’est définitivement validée qu’après encaissement du prix total par ProxiCE.

ProxiCE accepte les modes de paiements suivants à l’exclusion de toute autre moyen :

▪                chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine

▪                cartes de paiement : CB, Visa, MasterCard

La demande de débit du compte bancaire du Client sera envoyée le soir même à sa banque. Nous ne pourrons considérer définitivement la commande du Client qu’après confirmation et accord de sa banque.

ProxiCE ne conserve pas les informations bancaires des Clients, conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces informations.

Si le Client souhaite conserver une trace de son paiement sur le site, il doit imprimer ou enregistrer la confirmation de paiement qui s’affiche sur son écran à l’issue du paiement.

Le module de paiement par carte bancaire utilise des systèmes de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De ce fait, ProxiCE n’a pas accès aux coordonnées bancaires de ses Clients. Le Client doit alors rentrer ses coordonnées bancaires à chaque nouvelle commande sur le site.

Les produits commandés demeurent la propriété de ProxiCE jusqu’au paiement complet du prix.

 

ARTICLE 7 DISPONIBILITE DES COMMANDES

A réception de la commande, ProxiCE vérifie la disponibilité du ou des produits commandés. En cas d’indisponibilité, ProxiCE s’engage dans les 30 jours à compter de l’enregistrement de la commande soit à livrer le produit commandé, soit à proposer un produit équivalent à un prix similaire.

L’engagement sur des délais de livraison constitue une obligation de moyen et non une obligation de résultat. ProxiCE ne saurait être tenue responsable ni des aléas liés au traitement du courrier dans le circuit postal (perte, vol, retard, …), ni des aléas de livraison de ses fournisseurs (retards, indisponibilités, …).

ARTICLE 8 LIVRAISON DES PRODUITS (PRESTATIONS)

 

Type de livraison :

 

Dès réception du paiement de l’intégralité du prix de la commande, ProxiCE adresse au Client le produit par courrier simple dans les délais prévus par La Poste. Le Client peut également demander, à ses frais, l’envoi de sa commande par courrier recommandé ou lettre suivie ou par tout autre moyen permettant de suivre l’acheminement et la réception du produit.

Deux options sont ainsi proposées au moment de passer commande :

▪                Un envoi sans signature (ou « envoi non-assuré »)

 

L’enveloppe est déposée dans la boite aux lettres par le facteur comme n‘importe quel autre courrier. La lecture du code-barres au bureau distributeur prouve que le pli a bien été distribué mais rien ne prouve que le pli a bien été réceptionné. Dans ce cas, ProxiCE pourra apporter la preuve que le pli a bien été transmis aux services de La Poste mais en aucun cas, la preuve de la réception par le destinataire. Si le colis est déclaré perdu par les services de la Poste (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit quatre (4) semaines), ProxiCE avise alors le Client mais ne peut engager aucune procédure de remboursement et/ou d’échange.

Livraison en France Métropolitaine uniquement.

▪                Envoi en recommandé  contre signature (avec Accusé de réception)

Le facteur demande au Client de signer pour attester que le pli a bien été livré. En cas de perte ou de vol, le pli est assuré pour un montant défini par La Poste. C’est l’option que ProxiCE recommande d’utiliser pour plus de sécurité. Si le pli est déclaré perdu par les services de La Poste (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit quatre (4) semaines), ProxiCE avise alors le Client et engage immédiatement le remboursement du pli (produits et frais de port) ou sa réexpédition. Si le pli est retrouvé, il est alors envoyé à nouveau au Client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du pli ou avis de passage, etc. …).

Le Client choisit librement le mode de livraison souhaité sachant qu’il pourra, le cas échéant être conseillé par ProxiCE sur le mode d’expédition le plus approprié en fonction notamment du montant de la commande. Cependant, ProxiCE ne saurait être tenue responsable des avaries, pertes (totales ou partielles) ou vols (totaux ou partiels) survenus au cours de l’acheminement des produits par le circuit postal ou par l’intermédiaire de sociétés de courses.

En fonction des aléas d’approvisionnement, et dans l’intérêt des Clients, ProxiCE se réserve le droit de fractionner les livraisons. S’il s’agit d’une décision unilatérale de ProxiCE, les frais de port supplémentaires seront à la charge de ProxiCE, s’il s’agit d’une décision du Client, les frais de port supplémentaires seront à la charge du Client.

Exemples de tarifs de frais de livraison :

▪                Lettre suivi (sans signature) : 1,90€ TTC

▪                Envoi recommandé avec signature R1 (<100g) : 6,30€ TTC

▪                Envoi recommandé avec signature R2 (<100g) : 6,90€ TTC

▪                Envoi recommandé avec signature R3 (<100g) : 7,80€ TTC

Pour toute commande dont le poids et/ou l’indemnisation forfaitaire (R1, R2, R3) seraient supérieurs aux exemples présentés ci-dessus, les frais de livraison seront ceux indiqués dans votre panier avant le paiement de votre commande.

ARTICLE 9 ECHANGE OU ANNULATION DE COMMANDE

 

▪                Echange ou annulation de produits non datés, rétractation du Client

 

Concernant la billetterie non datée, chaque billet proposé par ProxiCE est soumis à une date de validité fixée par le fournisseur. Celle-ci est précisée dans la mesure du possible lors de l’enregistrement de la commande et sur les documents commerciaux de ProxiCE ou du fournisseur.

Les dispositions du présent article ont pour vocation de s’appliquer aux seules Prestations Indirectes. En aucun cas ProxiCE ne saurait être décideur ni responsable en matière d’échange ou de remboursement des Prestation Directes qui restent soumises aux conditions générales de vente établies par le fournisseur de la Prestation Directe en question.

Les conditions d’une annulation, rétractation ou échange d’une Prestation Indirecte sont soumises à l’accord de ProxiCE. Un produit périmé, perdu, endommagé, volé, utilisé et/ou en cours de péremption ne pourra faire l’objet d’une annulation, rétractation ou échange.

▪                conditions d’annulation et/ou d’échange

Seuls ProxiCE et/ou son fournisseur peuvent accepter, au cas par cas, d’annuler et/ou d’échanger une commande.

L’échange s’effectuera à « l’euro-l’euro », hors frais d’envoi. Les produits retournés incomplets, endommagés, salis par le Client, ainsi que les Produits hors validité (ou dont la durée de validité restante est inférieure à la moitié de la durée de validité totale au moment de l’achat) ne sont pas échangés.

Le remboursement s’effectue au choix du Client par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé commande et à l’adresse de facturation, à l’exclusion de tout autre moyen.

▪                conditions de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de livraison pour demander une annulation de sa commande conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation. Cette faculté de rétractation ne peut en aucun cas être mise en œuvre si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage.

Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente (emballages et produits complets et non abîmés, endommagés ou salis par le Client) accompagnés de l’original de la facture de vente, dont le Client conservera une copie. Ne pourront également être repris, les retours pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (N° de commande, Nom de société, Nom, Prénom, Adresse). Les frais et risques liés au retour sont à la charge de l’expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un avoir ou à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produits achetés diminué des frais de livraison.

▪                Echange ou annulation de produits datés

 

Produit ou billet daté s’entend tout produit proposé par ProxiCE comportant une date fixe d’utilisation. Cela comprend les spectacles, les cabarets, les promotions datées des parcs d’attractions…

Les produits concernant la billetterie datée ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni encore repoussés à une date ultérieure sauf dans le cas d’une annulation complète de la manifestation du fait des organisateurs. Dans ce cas, les billets seront remboursés, par les moyens les plus appropriés, au fur et à mesure des remboursements effectués par l’organisateur à ProxiCE, sur présentation des billets originaux. En toute hypothèse, ProxiCE se réserve le droit de ne pas prendre en compte les demandes de remboursement parvenues plus de 30 jours après la date prévue de la manifestation. Le remboursement concerne le prix du billet à l’exclusion des frais de port, frais de dossier et autres frais accessoires.

Chaque organisateur de spectacles fixe un règlement propre à l’organisation de sa manifestation, lequel est pleinement applicable à sa clientèle et au Client ayant commandé un tel produit. Le règlement est disponible auprès de l’organisateur de la manifestation directement mais ProxiCE s’efforce chaque fois que cela lui est rendu possible, d’en informer le Client. ProxiCE décline toute responsabilité au cas où des informations concernant les conditions spécifiques d’organisation d’une manifestation n’auraient pas été portées à la connaissance du Client, du fait de l’organisateur. En conséquence, le Client est invité à prendre connaissance des dispositions générales de la billetterie de spectacles figurant au verso de chaque billet et à tenir compte du règlement communiqué à la clientèle par les organisateurs, dès réception des billets.

De même, ProxiCE ne saurait être tenue responsable des changements de programmation (artiste, date, lieu, heure, …) ou de prix du fait de l’organisateur de la manifestation. Dans la mesure du possible, ProxiCE s’engage à prévenir chaque Client concerné par de tels changements.

 

ARTICLE 10 IDENTIFICATION DU CLIENT

 

Toute coordonnée communiquée par l’Abonné ayant conclu un contrat d’abonnement avec ProxiCE ou par le Client lui-même relative au Client doit être exacte. Toute modification de ses coordonnées devra être communiquée par le Client à ProxiCE, par écrit ou au travers du site internet, préalablement à la commande. A défaut du respect de ces dispositions, ProxiCE ne saurait être tenue pour responsable des conséquences que pourrait subir le Client dans l’hypothèse où ce dernier aurait omis de notifier à ProxiCE toute modification dans les délais requis.

Protection des données à caractère personnel

Les informations nominatives relatives aux Clients sont destinées à ProxiCE et seront utilisées pour les seules nécessités de la gestion des commandes et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, sauf si le Client fait part à ProxiCE de son refus exprès par courrier. Les données personnelles relatives aux Clients restent confidentielles et ne peuvent être communiquées à des tiers. Elles ne sont utilisées que pour le traitement de la commande et (sauf avis contraire expressément notifié) pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de produits de loisirs et de culture, réservée aux Clients. Les Clients peuvent accéder aux données personnelles les concernant et les faire rectifier ou, le cas échéant, les supprimer, en contactant ProxiCE par courrier ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@proxice.fr

 

 

ARTICLE 11 CARTE ProxiCE ET IDENTIFIANTS

 

Dans les quinze jours suivant la conclusion d’un contrat d’abonnement, chaque Abonné se voit remettre un code d’accès et chaque Client se voit remettre une carte ProxiCE. Il appartient à chaque Abonné de communiquer le code d’accès aux Clients membres de son personnel ou mandataires sociaux. ProxiCE ne saurait être tenue responsable du défaut de communication du code d’accès aux Clients.

De même, la mise à jour de la liste des membres du personnel et des mandataires sociaux d’un Abonné relevant de la compétence de ce dernier, la responsabilité de ProxiCE ne saurait en aucun cas être engagée par quelque membre du personnel ou mandataire social d’un Abonné que ce soit auquel ProxiCE n’aurait pas adressé de carte ProxiCE du fait de son absence de la liste dressée par l’Abonné.

Lors de la première connexion au site internet ProxiCE, chaque Client doit créer un compte ProxiCE composé d’un identifiant et d’un mot de passe (ci-après dénommés, les « Identifiants »). Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Le Client est seul responsable de la garde et de l’utilisation de la carte ProxiCE et des Identifiants. Le Client s’engage à conserver secrets ses Identifiants et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute connexion au site internet ProxiCE, transmission de donnée effectuée en utilisant les Identifiants ou présentation de la carte ProxiCE seront réputées avoir été effectuées par le Client lui-même.

En cas de perte ou de vol, ou plus généralement, de détournement de la carte ProxiCE ou des Identifiants par un tiers, le Client s’engage à en avertir ProxiCE, sans délai, par courrier électronique, cette information devant être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception.

ProxiCE se réserve le droit, en cours d’exécution du contrat d’abonnement, de modifier tout ou partie des Identifiant ou de remplacer la carte ProxiCE, notamment pour des raisons d’ordre réglementaire, technique ou de sécurité, sans que le Client ne puisse réclamer une quelconque indemnité. Cependant ProxiCE s’engage à informer le Client préalablement à toute modification.

 

 

ARTICLE 12 FORCE MAJEURE

 

ProxiCE sera dégagée de sa responsabilité pour le non-accomplissement de ses obligations en cas d’évènements de force majeure (émeutes, insurrections, causes résultant de l’autorité gouvernementale, incendies, grèves nationales, ou toute autre cause ou évènement extérieur imprévisible et échappant au contrôle de ProxiCE à l’exclusion de toute grève inhérente à ProxiCE et provoquée par l’un de ses agents, employés ou préposés) rendant l’exécution du contrat impossible, étant entendu que ProxiCE ne sera dégagée de sa responsabilité que pour la durée de la force majeure et fera tous les efforts raisonnablement nécessaires pour en limiter l’effet. ProxiCE avisera sans délai le Client par écrit avec tous détails utiles sur le cas de force majeure en cause.